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L’association a pour but le lancement, le suivi et l’aboutissement de toutes démarches ou actions visant à éliminer les nuisances de l’aérodrome de Chavenay. L’association a également pour but de susciter ou d’appuyer les actions des élus locaux et des municipalités de la région de Chavenay allant dans ce sens.

L’association n’a absolument pas l’objectif de rechercher la fermeture totale ou même partielle de l’aérodrome malgré le nombre de mouvements annuel qui est supérieur à 100 000. Au contraire, elle estime que chacun a le droit d’exercer son sport favori et soutient et défend ce droit mais, impérativement, dans le respect d’autrui.

Son passé.

Association fondée en 1976.

Après une dizaine d’années de tentatives de dialogue restées infructueuses avec les usagers, un certain nombre de riverains s’est constitué en « Groupement des Riverains dans l’Environnement de l’Aérodrome de Chavenay » (GREAC) et a porté plainte en 1988, chaque membre à titre personnel, contre ces usagers. Le procès a connu son aboutissement le 24 juin 1999 et, malheureusement les riverains ont été condamnés en appel, ce qui est scandaleux puisque les nuisances étaient officiellement reconnues.

En 1995, suite à un certain nombre de changements tant parmi les responsables des usagers et des riverains que parmi les élus, le dialogue a repris entre l’ADNAC et l’AUDACE (Association des Usagers pour la Défense de l’Aérodrome de Chavenay). Cette relation n’a qu’un seul objectif :

« tout faire pour améliorer la cohabitation usagers / riverains de l’aérodrome. »

Elle est et doit rester indépendante de toute action en justice.

La reprise du dialogue entre ADNAC et AUDACE a conduit les parties à signer un protocole en juin 1996. Par ce protocole, les usagers s’engagent, entre autres, à ne plus exécuter de tours de piste (les plus polluants sur le plan sonore) les samedis, les dimanches et jours fériés du 1^er avril au 30 septembre de chaque année, avant 9 h. du matin, après 19 h.30 le soir et entre 12 h.30 et 14 h. (Créneaux horaires). Cet aboutissement est certes assez faible mais, après plus de dix ans de « guerre froide », il constitue un progrès important et globalement bien accueilli par les riverains.

Ce protocole a reçu les contre signatures pour approbation des municipalités de Chavenay, de Davron, de Feucherolles et de St. Nom la Bretêche et de Monsieur le Sous-Préfet de St. Germain en Laye. Dans sa forme actuelle, le protocole n’a pas reçu la signature de la municipalité de Villepreux ni celle d’ADP mais, malgré ce manquement regrettable, le protocole est bien mis en application même si parfois il n’est pas scrupuleusement respecté.

Son présent.

L’ADNAC est membre de l’association nationale UFCNA depuis 1995.

(Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs)

ce qui lui permet d'une part d'être informée régulièrement de ce qui se passe dans des environnements semblables au sien (aviation légère) et, d'autre part, d'apporter sa contribution au niveau du Conseil National du Bruit.

L’AUDACE et l’ADNAC se retrouvent régulièrement au sein d’un groupe de travail crée à la demande du Sous-Préfet en 1995. Ce groupe de travail est en fait une émanation de la Commission Consultative de l’Environnement des Yvelines pour son volet « Aérodrome de Chavenay ». Il est constitué naturellement des deux parties en présence et des représentants des municipalités, de la sous-préfecture et d’ADP. Il se réunit trimestriellement ou à la demande de l’un de ses membres sous l’autorité de M. le Maire de Chavenay.

Depuis la signature du protocole entre AUDACE et ADNAC, les efforts de négociation entre les parties se sont portés essentiellement :

1) – sur le respect des créneaux horaires par les usagers (auto discipline des pilotes).

2) - sur la recherche d’aide au financement d’achat de silencieux et d’installation sur les 24 appareils utilisés pour l’école de pilotage et l’entraînement des pilotes déjà diplômés.

Ces actions ont conduit à une meilleure discipline des pilotes donc, enfin, à un plus grand respect des riverains. Au 1^er juin 1999 le créneau horaire du dimanche midi a été étendu de une heure ;

les tours de piste ne sont donc plus pratiqués entre 12h30 et 15h.

Sur le plan « financement », et à ce jour (début 2000), ADP, le Conseil Général, trois municipalités, l’ADNAC et le ministère de l’environnement ont accordé une participation à ce plan de financement. Le Conseil Régional a également annoncé sa participation possible mais limitée, si il manque des fonds pour réaliser la totalité du programme. Prochainement une demande sera probablement émise car les fonds disponibles actuels ne permettent d’équiper que 21 appareils sur 24. Ces montages de silencieux devraient se faire sur l’année 2000 mais à ce jour il est certain qu'il y aura un glissement de plusieurs mois. La maintenance et les remplacements éventuels de ces silencieux dans le temps seront à la charge des aéro-clubs.

Enfin depuis quelques mois est abordé le problème des repères au sol qui permettraient aux usagers de mieux respecter les circuits donc de moins déborder sur les agglomérations.

Le long ou moyen terme.

L’extension des créneaux horaires reste (et restera toujours) d’actualité. Une extension contractuelle d’une demi-heure a été mise en application les jours fériés depuis le mois d'avril 2000. Mais malgré ces progrès la tranquillité des riverains les après-midi des dimanches et jours féries devrait être garantie, nous en sommes encore loin.

Est-il déraisonnable, abusif ou illégitime de revendiquer ce droit à la tranquillité ?

NON, Il devrait même être la loi.

A vous qui venez de lire ces informations :

1) – l’ADNAC vous remercie de lui avoir prêté attention quelques instants.

2) - l’ADNAC remercie également tous ceux qui lui feront part de leur impression sur ce site Internet afin de l’améliorer et de leurs commentaires sur les informations présentées.

A bientôt.

- SYNTHESE D’UN PROCES -

En 1987, excédés par les nuisances sonores générées depuis septembre 1974 par les usagers de l’aérodrome de Chavenay, les riverains regroupés en association de défense depuis 1976, l’ADNAC, font avec l’accord et le soutien de la préfecture, une dernière tentative de négociation à l’amiable avec ces usagers ; le but étant de rechercher des solutions permettant à ces derniers d’exercer leur activité de loisir sans trop perturber l’environnement des communes limitrophes. Les usagers ne se sont ni présentés ni fait représenter à la réunion convoquée par l’un des maires intéressés pour débattre de ce problème d’environnement. Cette attitude confirmait pour la nième fois le refus de toute négociation avec les riverains. Il ne leur restait donc que deux possibilités : soit continuer de se plaindre au sein de la commission préfectorale de l’environnement et de subir sans espoir même à long terme d’amélioration significative, soit de porter le problème devant les tribunaux.

En 1988, 160 riverains portent plainte à titre individuel et constituent un « Groupement » pour des raisons évidentes de coordination et, en toute indépendance de l’ADNAC. Suite au dépôt de ces 160 plaintes individuelles, indépendantes mais simultanées, le tribunal nomme deux experts judiciaires qui vont entreprendre des mesures de bruit pour constater légalement l’existence ou non de nuisances sonores. Deux ans plus tard, le rapport d’expertise est publié et constate, dans les conditions réglementaires d’exploitation de l’aérodrome, l’existence de nuisances anormales dues aux avions basés à Chavenay. Sachant qu’à l’époque deux avions sur trois ne respectaient pas, soit les hauteurs, soit les circuits…etc. les nuisances étaient bien supérieures à celles mesurées par les experts.

En 1992, le Tribunal de Grande Instance de Versailles reconnaissait l’existence des nuisances suite aux conclusions des experts donc donnait raison aux plaignants sur le fond. Malheureusement, les nuisances sonores n’étant survenues qu’à partir de septembre 1974, seuls les riverains résidant avant cette date étaient en droit de porter plainte. Le tribunal a alors débouté les riverains dans leur ensemble car la moitié des plaignants ne répondait pas à cette condition (vice de forme). NB : Les plaignants étant des personnes physiques indépendantes, on peut se demander pourquoi le tribunal n’a pas débouté que les personnes qui n’avaient pas légalement le droit de porter plainte plutôt que de débouter globalement tous les riverains comme si ils avaient été réunis en « association » , ce qui n’était pas le cas.

En 1993, les plaignants en première instance, après avoir corrigé le vice de forme qui les avait conduit à être déboutés, décident de faire appel. Il reste alors 68 « appelants » qui, après la reconnaissance par le TGI des nuisances sonores anormales, avaient de fortes chances de gagner, du moins le bon sens et la raison le laissaient penser.

En juin 1999 le jugement d’appel tombe et la situation peut se résumer ainsi :

- la cour se substitue aux experts judiciaires, pourtant nommés par le TGI, et déclare le rapport d’expertise irrecevable, donc l’existence de nuisances n’est plus prouvée.

- la cour se base, pour porter un tel jugement, sur un rapport technique (?) non contradictoire, publié par un avocat non impliqué directement dans cette affaire et affirmant que seul l’indice psophique était valable pour le mesure de bruit.

- la cour semble avoir pris en compte un certain nombre d’éléments complètement faux tels que : « les riverains se battent pour la fermeture de l’aérodrome » ou, « tous les avions basés à Chavenay sont équipés de dispositifs anti-bruit dits « silencieux » » ou encore, « les riverains sont satisfaits de la situation d’aujourd’hui », ….etc, etc, etc.

- - enfin, la cour déboute une seconde fois les riverains et, de plus, les condamne aux « dépends ».

Quelle honte et quel royaume de tricherie et d’hypocrisie !